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Marchés publics

Le centre hospitalier , en tant qu'établissement public, est soumis au code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) pour la détermination de ses procédures d'achat .

Il met en oeuvre ces dernières , soit directement en son nom propre, soit au titre d'adhérent à des groupements de commande départementaux ou régionaux .

On peut identifier 4 secteurs pour lesquels le C.H.I. Annemasse - Bonneville est amené à passer des marchés :

  • secteur hôtelier : denrées alimentaires, produits d'entretien , protections d'hygiène, habillement, services de nettoyage...
  • secteur de la santé : médicaments, prothèses, équipements biomédicaux / acquisition et maintenance , prestations d'intérim en personnels médicaux ou paramédicaux, rémunérations de consultations ou d'examens effectués en externe...
  • secteur des services généraux et administratifs : communications téléphoniques, fourniture d'électricité, fourniture de carburants, prestations de transports , de surveillance des sites, de consultants en gestion ou management, fournitures de bureau ou d'informatique...
  • secteur des marchés de travaux, d'entretien et de contrôle des bâtiments.

Le délai laissé pour faire parvenir les réponses aux consultations lancées en propre par le C.H. est le plus souvent d'environ 3 semaines pour les procédures adaptées et de 52 jours maximum pour les appels d'offres ouvert ( délai compté à partir de l'envoi de l'annonce à la publication ) .

Les appels d'offre et les procédures adaptées sont consultables en cliquant sur le lien suivant : portail des marchés publics

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