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Marchés publics
Le centre hospitalier , en tant qu'établissement public, est soumis au code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) pour la détermination de ses procédures d'achat . Il met en oeuvre ces dernières , soit directement en son nom propre, soit au titre d'adhérent à des groupements de commande départementaux ou régionaux . On peut identifier 4 secteurs pour lesquels le C.H.I. Annemasse - Bonneville est amené à passer des marchés :
Le délai laissé pour faire parvenir les réponses aux consultations lancées en propre par le C.H. est le plus souvent d'environ 3 semaines pour les procédures adaptées et de 52 jours maximum pour les appels d'offres ouvert ( délai compté à partir de l'envoi de l'annonce à la publication ) .
Les appels d'offre et les procédures adaptées sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
portail des marchés publics
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